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février 13, 2011 / Denis Chemillier-Gendreau

Thomas PIKETTI a-t-il raison de dire que l’impôt français est degressif ?

Dans une étude récente (« Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle », La République des idées-Le Seuil, 2011) l’économiste Thomas PIKETTY (avec Camille LANDAIS et Emmanuel SAEZ) annonce comme un pavé dans la marre que l’impôt français est inégalitaire, puisqu’au lieu d’être progressif, il est … dégressif. Plus exactement, la fiscalité française ne serait pas strictement progressive avec le revenu, mais elle présenterait un profil plus surprenant de progressivité jusqu’à un certain niveau de revenu, puis une dégressivité. Je reproduis ci-après le graphique de ces économistes qui illustre cela. En termes simplifiés, comme les journalistes les apprécient, « Français, plus vous êtes riches et moins vous payez d’impôts ! ».

Ce discours, qui semble appuyé sur une analyse rigoureuse (les auteurs ont une notoriété scientifique clairement irréprochable), vient alimenter de façon dangereuse le populisme contre les riches, les nantis et les chefs d’entreprises.

La fiscalité est une matière absconde et complexe, et j’ai voulu y voir clair… Ma conclusion est simple : sans jamais mentir, Monsieur PIKETTI a réussi à parvenir à une conclusion diamétralement opposée à la réalité : l’Etat, avec l’arme fiscale et sociale, joue bien un rôle massivement redistributif.

Car Monsieur PIKETTI commet trois approximations à la limite du mensonge.

La première est factuelle : la fiscalité française est bien progressive en France pour tous les contribuables, puisque le taux des différents impôts (impôt sur le revenu, CSG, impôt sur le capital et TVA) augmente bien lorsque le revenu augmente. C’est ce que confirme le graphique des auteurs, si l’on se limite aux impôts : le taux des prélèvements fiscaux est ainsi de 15% environ pour le décile des ménages ayant les plus bas revenus, puis il augmente régulièrement jusqu’à atteindre 30% pour le centile des revenus les plus élevés. La dégressivité apparente que diagnostiquent les auteurs n’existe que si l’on intègre dans l’analyse les charges sociales, qui sont pourtant d’une autre nature : il ne s’agit pas d’impôts mais de revenus différés, qui ont pour contrepartie des droits sociaux (notamment en termes de retraite). Le paiement d’une impot ne vous donne pas des droits particuliers, alors que le paiement de cotisations sociales à un régime de retraite vous donne droit à une pension. Lorsque Thomas PIKETTY, dans une interview à Alternative Economique, déclare « Tout le monde paie des impôts : les gens modestes autant et même davantage que les gens riches », il commet donc clairement … un horrible mensonge !

La seconde approximation est que même en incluant les charges sociales, le taux de prélèvements obligatoires reste bien progressif pour près de 95% de la population. Le paradoxe de la dégressivité est concentré sur une toute petite partie de la population : les derniers centiles. Généraliser un paradoxe si restreint à toute l’échelle des revenus n’est donc pas honnête.

La dernière approximation est à mon sens essentielle : on ne peut porter un jugement sur l’équité d’une fiscalité – a fortiori sur sa progressivité ou sa dégressivité – qu’en intégrant dans l’analyse l’usage qui est fait des sommes collectées. En ce qui concerne les impôts, fortement progressifs, ils servent à financer des dépenses de l’Etat qui sont plutôt concentrées sur les revenus les plus faibles et moyens. Il faudrait donc mettre en regard de la courbe des taux d’imposition par revenu, une courbe mesurant la dépense publique par niveau de revenu. Il en ressortirait que les revenus les plus faibles sont non seulement ceux qui paient le moins d’impôt, mais aussi ceux qui bénéficient le plus de la dépense publique ; à l’autre bout de l’échelle des revenus, les ménages aisés sont ceux qui contribuent le plus à l’impôt et bénéficient le moins des dépenses de l’Etat. L’analyse est encore renforcée si l’on intègre les cotisations sociales (en moins pour les ménages) et les prestations sociales (en plus pour eux). Le graphique ci-dessous montre que les prestations sociales sont très concentrées sur les revenus les plus bas : elles représentent jusqu’à 35% du revenu du premier décile, et moins de 5% du revenu de tous les ménages au-delà de la médiane.

En d’autres termes, l’ensemble des prélèvements et des prestations de nature fiscale et de nature sociale constitue bien un mécanisme puissamment redistributif. J’ai conscience que Monsieur PIKETTI voudrait parvenir à une conclusion inverse, mais son raisonnement est tout simplement … peu honnête. Monsieur PIKETTI est un brillant économiste, mais il est d’abord un idéologue.

Au-delà de ce débat technique sur la progressivité, la fiscalité française est une caricature de nos défauts collectifs ; elle illustre le manque de volonté de notre société, qui refuse les choix courageux et rationnels, mais cache cette dictature du compromis sous des discours de complaisance.

Sur le plan du discours, les rôles sont partagés avec ordre : la Gauche crie contre l’éventuelle suppression de l’ISF, réclame un relèvement de l’imposition de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu et stigmatise « les niches fiscales favorables aux riches » ; la Droite, de son coté, tourne autour de l’ISF sans trop savoir comment l’abolir, et dénonce le poids de la fiscalité dans son ensemble.

Et le ridicule est – pour une fois – bien partagé par les deux camps.

A gauche, on rêve de « taxer les riches » ; mais les lois d’airains de la mondialisation limitent singulièrement la faisabilité de cette recherche du « grand soir », et après des années de Gauche au pouvoir, les spécialistes s’amusent de constater que l’impôt est profondément inégalitaire, que la moitié de la population est exonérée de tout impôt sur le revenu et que l’exode fiscal transforme l’assiette fiscale en peau de chagrin. Et c’est à Michel ROCARD que l’on doit cette « flat tax » qu’est la CSG, pourtant smbole d’une fiscalité de droite. A droite, où l’on prône les vertus du travail, la première mesure du gouvernement Sarkozy aura été de réduire massivement l’impôt sur les successions, qui est pourtant l’outil par excellence pour combattre les inégalités. Car quoi de plus injuste que de voir s’ajouter aux inégalités sociales devant l’école, l’éducation, la culture et la maitrise des savoirs … l’inégalité financière défiscalisée ?

Paradoxalement, ce n’est pas contre cette exonération massive des droits de succession sarkozienne que la Gauche s’époumone, mais contre un package fiscal pourtant sans commune mesure en termes d’enjeux financiers. A la démagogie de la Droite, qui récompense son électorat en facilitant les transmissions de patrimoine entre générations, la Gauche répond par sa propre démagogie en n’osant combattre cette mesure qui devrait pourtant être au cœur de ses critiques.

3 commentaires

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  1. Aimerre / Fév 24 2011 11:44

    En préambule, pourquoi parler de populisme dès lors que l’on remet en cause le partage inégalitaire des richesses ? la non progressivité de l’impôt sur le revenu ? le fait que les plus riches ne vivent pas grâce à leurs salaires, mais à des revenus qu’ils ont toute facilité à occulter ? le fait qu’ils bénéficient de conseils et d’opportunités qui font que la plus grande partie de leur fortune est à l’abri et qu’ils ne paient, en fait qu’une infime partie de leurs revenus réels ?
    Oui Thomas Piketty se trompe, mais dans l’autre sens… Les plus riches paient beaucoup moins d’impôts proportionnellement à leurs revenus réels.

    Quant à l’argumentaire.
    Le point 1 est discutable, car après tout, si les cotisations sociales donnent des droits particuliers. les impôts aboutissent à des droits généraux, Et alors ?

    Point 2 : Se plaindre du fait que le paradoxe de la dégressivité est concentré sur une toute petite partie de la population : les derniers centiles est piquant : ce sont les 5% les plus riches et ils représentent beaucoup beaucoup plus que 5% des revenus français.

    Enfin le 3e argument est fallacieux, appliquer une logique de capitalisation à la logique de redistribution des richesses, c’est remettre en cause le socle même de la République : la solidarité.

    Désolé, mais je n’achète décidément pas…

    • Denis Chemillier-Gendreau / Fév 25 2011 4:00

      « Discutable », « piquant » et « fallacieux » : mon Dieu, que d’erreurs ! J’avoue que je ne sais pas par quel bout prendre ce commentaire et y répondre… Peut-être, de façon simple, en conseillant à son auteur de lire et relire ce que j’ai écrit avant de se lancer dans la critique : à la lecture, des arguments sensés lui viendront peut-être à l’esprit… Aller, Michel, encore un effort !

  2. Aimerre / Fév 26 2011 11:38

    Que répondre à une non réponse ? Rien.
    Dont acte !

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